Elections sénatoriales de 2011 :
Garantir les ressources financières des communes et leurs moyens d’action
 

L’autonomie des communes est menacée non seulement par ceux qui veulent imposer des regroupements autoritaires, mais aussi et plus encore, par de nombreuses mesures insidieuses qui étranglent leurs ressources financières. Or, ces ressources sont la condition incontournable d’une réelle indépendance des communes car si les élus municipaux n’ont plus de marge de manœuvre budgétaire, leur liberté de choix est alors réduite à néant.

La Députée Marie Jo Zimmermann et Jean Louis MASSON
lors de l’inauguration du stade Omnisports d’Ennery

Comme le souligne le dicton, l’argent est le nerf de la guerre. Dans ce domaine, il n’y a pas de miracle. On ne peut pas continuer à charger la barque en imposant aux communes toujours plus de responsabilités et de charges tout en diminuant leurs ressources :

- D’un côté, on demande toujours plus aux communes : programmes d’assainissement, généralisation du périscolaire, accessibilité pour les personnes handicapées, service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants, gestion des agences postales, aménagement des gendarmeries…
- De l’autre, leurs moyens financiers sont en chute libre  : gel des dotations de fonctionnement et d’équipement de l’Etat (DGF et DGE), réduction drastique des subventions du conseil général, évaporation des crédits européens, suppression de la taxe professionnelle, diminution du soutien de la CAF au périscolaire…

En particulier, deux mesures s’avèrent extrêmement négatives. Tout d’abord, la réduction considérable des subventions du conseil général aux communes leur fait perdre 30 % en moyenne et parfois plus de 50 %. C’est d’autant plus mal ressenti que les nouveaux critères sont clientélistes avec des majorations arbitraires « à la tête du client ».

Ensuite, la suppression de la taxe professionnelle aura des conséquences tout aussi catastrophiques. En effet, les compensations de l’Etat seront quasiment figées dans le temps. Or auparavant le produit de la taxe professionnelle augmentait régulièrement, à la fois avec l’inflation, avec la richesse économique et avec les taux de fiscalité de chaque commune.

Intervention du Sénateur Jean-Louis MASSON au Sénat sur le projet de réforme sur les collectivités territoriales le 07.07.2010

Conscient de la gravité des difficultés des communes, Jean-Louis MASSON assure un suivi vigilant du dossier des finances locales. A chaque fois, il s’est engagé courageusement.

Ainsi, au conseil général il a été le premier (et même le seul pendant plusieurs mois) à tirer la sonnette d’alarme sur les séquelles du nouveau régime des subventions. De même au Parlement, il fait partie de la quinzaine de sénateurs de droite qui ont voté contre la suppression de la taxe professionnelle ; il aurait suffi que dix autres aient le même courage pour préserver l’essentiel (vote du 20 novembre 2009 à 178 contre 159).