Bilan de mandat sénatorial (2001-2011):
Un important travail de parlementaire au Sénat
 

Que ce soit à l’Assemblée Nationale ou au Sénat, les parlementaires se répartissent en trois catégories :

- Ceux qui ne travaillent ni au Parlement, ni dans leur département et qui n’apparaissent qu’au moment des élections ;
- Ceux qui cumulent des fonctions exécutives très lourdes (maire de grande ville, président de conseil général ou régional…). Ils sont accaparés par celles-ci et alimentent un absentéisme parlementaire systématique.
- Ceux qui se consacrent réellement et prioritairement à leur fonction de député ou de sénateur et qui à ce titre assument pleinement leur travail aussi bien au Parlement que par leur présence sur le terrain.

Jean-Louis MASSON fait partie de la trentaine de sénateurs qui s’investissent totalement dans leur travail parlementaire. Ainsi en 2009 et en 2010, il était parmi les dix sénateurs qui ont déposé le plus grand nombre de propositions de loi ou de résolution.

C’est aussi lui qui a déposé le plus grand nombre de questions écrites. Enfin pour les interventions lors des débats en séance publique, il est très largement dans le premier tiers.


Depuis 2001, ses interventions ont couvert un très large champ. Citons entre autres :

- la clarification du financement des SDIS (sapeurs-pompiers) afin de limiter la part communale (loi sur la démocratie de proximité, février 2002) ;
- la reconfiguration des décrets d’application pour l’appel des décisions des Architectes des Bâtiments de France instauré par la même loi ;
- sa proposition de réforme du scrutin municipal dans les petites communes ;
- ses combats contre les numéros de téléphone surtaxés en 08 ;
- son soutien aux communes victimes des aléas de l’après-mines ;
- son refus du service minimum imposé aux communes en cas de grève des enseignants ;
- sa proposition de loi moralisant les reclassements en cas de licenciements économiques...

Interventions
en séance publique
et amendements

Les prises de parole lors des débats en séance publique constituent le socle de la démocratie parlementaire. Ces interventions ont lieu lors d’un débat général ou de la discussion sur une future loi et aussi de manière plus concrète pour préciser la position sur le détail d’un article, sur des amendements ou sur des explications de vote.

Ainsi, dès le lendemain de son élection (10 décembre 2001), Jean-Louis MASSON a fait adopter un amendement à la loi de finances pour compenser les pertes de redevance des mines. Grâce à cela, une dotation annuelle de plusieurs millions d’euros a été versée aux communes du Bassin Houiller pendant toute la période transitoire.

En 2009 par exemple, et sans compter les questions au gouvernement ou les questions orales, Jean-Louis MASSON est intervenu en séance publique sur les sujets les plus divers : pour la limitation des cumuls de mandat, contre la suppression de la taxe professionnelle prévue par la loi de finances, pour le Grenelle de l’environnement, contre le charcutage des circonscriptions législatives …

Plus généralement, il est l’auteur d’amendements sur les sujets les plus divers : exonération fiscale pour les petits véhicules, modalités d’attribution de l’indemnité des maires, utilisation de leurs armes par les fonctionnaires de police, transmission du nom du père ou de la mère aux enfants, interdiction du cumul d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif local, indemnisation des affaissements miniers, modalités du remplacement des conseillers généraux par leur suppléant…

Plus généralement, il est l’auteur d’amendements sur les sujets les plus divers : exonération fiscale pour les petits véhicules, modalités d’attribution de l’indemnité des maires, utilisation de leurs armes par les fonctionnaires de police, transmission du nom du père ou de la mère aux enfants, interdiction du cumul d’une fonction ministérielle avec un mandat exécutif local, indemnisation des affaissements miniers, modalités du remplacement des conseillers généraux par leur suppléant…

Questions orales, écrites et autres

Les questions en séance publique sont contingentées et pour les questions au Gouvernement, chaque sénateur n’a par exemple droit en moyenne qu’à une intervention par an. Au contraire, les questions écrites sont posées librement. De ce fait, elles sont un élément important du travail parlementaire car elles permettent de préciser la législation et d’obliger le Gouvernement à rectifier d’éventuels dysfonctionnements.

Jean-Louis MASSON est un des sénateurs les plus actifs en matière de questions. De plus, l’intérêt de ses interventions est tel que souvent, les réponses ministérielles sont ensuite reprises dans les publications juridiques ou les revues spécialisées des collectivités territoriales (Gazette des Communes, Lettre du Maire Rural, Courrier des Maires …).

Dressant un bilan d’ensemble pour l’année 2009, l’hebdomadaire « la Lettre Politique et Parlementaire » (12 février 2010) indiquait par exemple : « Comme chaque année, la suprématie de Jean-Louis MASSON (NI, Moselle) en ce qui concerne les questions écrites n’est pas remise en cause : à lui seul, il a posé plus de 17 % des 4 704 enregistrées, soit plus de vingt pages des tables du Journal Officiel. Loin derrière, Roland COURTEAU arrive en deuxième position (six pages) devant Marcel RAINAUD (cinq), Bernard PIRAS (quatre) et Patricia SCHILLINGER (2,5). Logiquement, c’est le groupe socialiste qui pose le plus de questions écrites – plus de la moitié à lui seul (2 379) ; viennent ensuite l’UMP (942), les NI (786, grâce à Jean-Louis MASSON), le groupe CRC (279), le RDSE (165) et l’UC (153). Ces questions s’adressent le plus souvent au ministère de l’Intérieur (523), de la Santé (489) et de l’Economie (482). Le délai moyen de réponse aux questions écrites a été de 151 jours, contre seulement 136 en 2008 ».

Propositions de loi, résolutions et autres

Pour les dépôts de textes, il convient de distinguer l’auteur réel d’une proposition et ceux qui en sont simples cosignataires (ou auteurs fictifs). En effet, en cas de dépôt, les groupes politiques déclarent systématiquement tous leurs membres comme cosignataires alors que ceux-ci n’ont même pas lu la proposition. Pire souvent, ils ne sont même pas au courant de son existence.

La table nominative du Sénat donne ainsi l’impression artificielle que tous les sénateurs rédigent et déposent de nombreux textes car la rubrique « Dépôts », n’y fait pas la distinction entre les auteurs réels et les cosignataires fictifs. Pour connaître la vérité, il faut consulter la proposition de loi (l’auteur réel est toujours le premier signataire) ou consulter la rubrique de chaque sénateur sur le site du Sénat (www.senat.fr/élus.html). Celle-ci distingue d’une part la liste des « propositions dont le sénateur est l’auteur » et d’autre part la liste des « propositions dont le sénateur est simple cosignataire ».

Avec cette précision on constate alors que de nombreux sénateurs ayant plusieurs dizaines de propositions de loi dans leur table nominative n’en sont que cosignataires fictifs. Pire, certains n’ont même jamais été l’auteur d’une seule proposition pendant l’année concernée ; dans ce cas la rubrique « propositions dont le sénateur est l’auteur » n’apparaît pas, ce qui signifie implicitement qu’il n’y a rien.