Bilan de mandat sénatorial (2001-2011):
Bilan 2010
 
Bilan 2010 de J-L Masson

seul élu lorrain dans le top 25 des 343 sénateurs

Le site du Figaro (lien vers l’article du FIGARO) a publié une étude très détaillée du cabinet Interel sur le travail des députés et des sénateurs en 2010. Ce cabinet de conseil et d’audit en affaires publiques répertorie notamment les 25 premiers du classement (lien vers le classement) .

Pour 2010, Jean-Louis MASSON est ainsi 19ème sur 343 sénateurs. C’est le seul des 13 sénateurs lorrains qui figure dans le top 25.

Cela prouve que les parlementaires très présents sur le terrain sont également ceux qui travaillent le plus à Paris. La réciproque est hélas vraie ; ceux que l’on ne voit pas sur le terrain sont aussi les grands absents des hémicycles parisiens.

 
TABLE NOMINATIVE 2010 - DÉBATS DU SÉNAT
NOMINATIONS

Membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Membre de la Mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par des communes [n° 196 (2009-2010)] (11 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Société.

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour rendre plus transparent le choix des motions de procédure appelées en débat [n° 199 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi tendant à clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndicats de communes, les communautés de communes et les communautés d’agglomération [n° 205 (2009-2010)] (18 janvier 2010) - Collectivités territoriales.

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l’urne à l’occasion d’un scrutin public ordinaire [n° 261 (2009-2010)] (3 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics [n° 275 (2009-2010)] (9 février 2010) - Société.

Proposition de loi tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle [n° 380 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi organique relative à la publication d’opinions individuelles des membres du Conseil constitutionnel [n° 409 (2009-2010)] (20 avril 2010)

Proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels [n° 423 (2009-2010)] (3 mai 2010) - Culture - Société. Proposition de loi tendant à préserver l’intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé [n° 435 (2009-2010)] (6 mai 2010) - Travail.

Proposition de loi tendant à réformer radicalement le bouclier fiscal et à établir plus d’équité dans la charge de l’impôt [n° 447 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

Proposition de loi tendant à dispenser les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l’adhésion obligatoire à un ordre professionnel [n° 489 (2009-2010)] (20 mai 2010) - Questions sociales et santé.

Proposition de résolution concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers [n° 526 (2009-2010)] (7 juin 2010) - Collectivités territoriales - Travail - Union européenne.

Proposition de loi relative aux financements politiques : interdiction pour une même personne physique d’effectuer des dons à plusieurs partis politiques et transparence des transferts financiers entre partis ou pour des campagnes électorales [n° 692 (2009-2010)] (1er septembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi organique tendant à étendre la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant l’article L. 7 du code électoral aux inéligibilités relevant de l’article L.O. 128 du même code [n° 712 (2009-2010)] (15 septembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, généraux et régionaux [n° 46 (2010-2011)] (19 octobre 2010)

Proposition de loi organique tendant à faciliter la recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité [n° 63 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

Proposition de loi tendant à dispenser les petites communes d’Alsace-Moselle de l’obligation d’établir un règlement intérieur du conseil municipal [n° 89 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi relative à la répartition des quatre dérogations annuelles d’ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle [n° 93 (2010-2011)] (5 novembre 2010) - PME, commerce et artisanat - Travail.

Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec l’exercice d’un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d’intérêts [n° 108 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale [n° 135 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d’impôt pour l’emploi d’aides à domicile et à compenser la perte de recettes pour l’État par la suppression du bouclier fiscal [n° 149 (2010-2011)] (3 décembre 2010)

Monsieur le sénateur Jean-Louis MASSON : Bilan de mandat 2010
INTERVENTIONS

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie [n° 173 (2009-2010)] - (13 janvier 2010) - Discussion générale (p. 80) : son intervention

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 265) : son intervention.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Discussion générale (p. 376, 377) : son intervention.

Demande de renvoi à la commission (p. 391) : sa motion n° 2 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Articles additionnels avant l’article unique (p. 396, 397) : ses amendements n° 5 : délimitation ultérieure des circonscriptions électorales du département de la Moselle ; et n° 4 : rétablissement du découpage électoral du département de la Moselle ; rejetés.

Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (17 février 2010) - Discussion générale (p. 1478, 1479) : son intervention.

Projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Discussion générale (p. 1685, 1686) : son intervention.

Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2064) : son intervention.

Rappel au règlement - (24 mars 2010) (p. 2077).

Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2082) : son intervention.

Questions cribles thématiques - Education et ascension sociale - (30 mars 2010) (p. 2211) : sa question et sa réplique.

Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d’intérêt national) (p. 2409, 2410) : votera l’amendement n° 3 de Mme Catherine Dumas. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2418) : parole sur l’article.

Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale [n° 329 (2009-2010)] - (28 avril 2010) - Discussion générale (p. 2919, 2920) : son intervention. - Article 1er (art. 54, 56, 76, 94 et 97 du code de procédure pénale - Extension des saisies de droit commun à tous les biens susceptibles de faire l’objet d’une confiscation - Instauration de perquisitions aux fins de saisie) (p. 2924) : intervient sur l’amendement n° 19 de la commission.

Projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Commission mixte paritaire [n° 96 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Discussion générale (p. 3093) : son intervention.

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Discussion générale (p. 3107, 3108) : son intervention.

Débat sur l’application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3354, 3355) : son intervention.

Question orale européenne avec débat sur la transposition de la directive "services" - (12 mai 2010) (p. 3376) : son intervention.

Rappel au règlement - (19 mai 2010) (p. 3474, 3475).

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales - Deuxième lecture [n° 430 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Discussion générale (p. 3478, 3479) : le groupe UMP votera cette proposition de loi.

Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3561, 3562) : son intervention.

Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3578) : son intervention.

Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (26 mai 2010) - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3784, 3788) : parole sur l’article. Intervient sur l’amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux.

Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [n° 483 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 484 (2009-2010) (p. 4334) : son intervention.

Projet de loi relatif au Défenseur des droits [n° 484 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 483 (2009-2010).

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4554) : son intervention.

Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4760, 4761) : son intervention.

Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4825) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.

Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5087, 5088) : votera cette proposition de loi.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (6 juillet 2010) - Articles additionnels après l’article 35 (p. 5917) : défavorable à l’amendement n° 458 de M. Jean-Pierre Sueur (obligation pour le préfet de région de rendre compte annuellement de son action devant la conférence des exécutifs). - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5918) : parole sur l’article. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 5941) : intervient sur l’amendement n° 306 de M. Jean-Pierre Sueur (administration de chaque collectivité territoriale par un conseil élu lors d’un scrutin spécifique). - Articles additionnels avant l’article 1er AA (p. 5955) : favorable à l’amendement n° 551 de M. Nicolas About (rétablissement du texte de l’article 1er A tel qu’adopté par le Sénat à l’issue de la première lecture).

Monsieur le sénateur Jean-Louis MASSON : Bilan de mandat 2010

Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5982) : votera la suppression de cet article. (p. 5991) : intervient sur l’amendement n° 10 de M. Bruno Sido.

Rappel au règlement - (13 juillet 2010) (p. 6199).

Projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche - Commission mixte paritaire [n° 200 (2009-2010)] - (13 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6212) : son intervention.

Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6743) : son intervention. - Article 1er (Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public) (p. 6755) : parole sur l’article. (p. 6756) : favorable à l’amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Bel.

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 6961) : défavorable aux amendements portant sur le même objet n° 43 de M. Roland Courteau et n° 258 de M. Yvon Collin (reconnaissance de l’électricité comme bien de première nécessité). (p. 6965) : défavorable à l’amendement n° 45 de M. Roland Courteau (maintien du caractère particulier de la mission impartie à EDF, malgré l’application des règles de concurrence).

Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l’Assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7489) : son intervention.

Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l’allocation de cessation anticipée d’activité au titre de leur exposition à l’amiante) (p. 8613) : intervient sur les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot.

Rappel au règlement (p. 8620). - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l’ensemble des salariés par un dispositif d’épargne retraite en cas de création d’un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l’entreprise) (p. 8621) : parole sur l’article.

Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9133) : son intervention. - Article 2 bis B (art. L. 225-105-1 du code de commerce - Procédure de désignation en justice d’un mandataire chargé de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire des projets de nomination visant à rendre régulière la composition du conseil d’administration ou du conseil de surveillance) (p. 9157) : intervient sur l’amendement n° 43 du Gouvernement. - Article 2 bis (art. L. 226-4 et L. 226-4-1 du code de commerce - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil de surveillance d’une société en commandite par actions) (p. 9158) : parole sur l’article. - Article 3 (Délais d’application de l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils et règles applicables au cours de la période transitoire) (p. 9160) : intervient sur l’amendement n° 37 de Mme Nicole Bricq. - Article 4 (art. 5, 6, 6-1 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance des entreprises publiques et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil) (p. 9163, 9165) : intervient sur l’amendement n° 38 de Mme Nicole Bricq, ainsi que sur les amendements identiques n° 7 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et n° 14 de Mme Catherine Morin-Desailly. - Articles additionnels après l’article 4 (p. 9166, 9167) : intervient sur les amendements identiques n° 15 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 8 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (extension de l’obligation de représentation équilibrée aux conseils d’administration des mutuelles). - Article 6 (art. L. 225-35, L. 225-37-1, L. 225-68, L. 225-82-1, L. 225-100 et L. 226-9-1 du code de commerce - Délibération annuelle du conseil d’administration ou du conseil de surveillance sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle dans l’entreprise) (p. 9184) : son amendement n° 1 ; rejeté. - Explications de vote sur l’ensemble (p. 9186, 9187) : votera ce texte.

Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9213) : son intervention.

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Débat et discussion générale (p. 9373) : son intervention. - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9438, 9439) : intervient sur l’amendement n° 1 de M. François Marc.

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l’ensemble (p. 9658) : son intervention.

Monsieur le sénateur Jean-Louis MASSON : Bilan de mandat 2010
Visite du Sénat lors du congrés des Maires le 24 Novembre 2010
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