Actualités
& Communiqués de Presse 2020
 

A l’Assemblée nationale, il a été l’auteur d’une « proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser l’article 23 de la Constitution afin d’interdire le cumul de fonctions ministérielles avec celles de maire de grande ville ou de président de conseil général ou régional »(proposition n° 8 du 14 juin 1997) et l’auteur d’une « proposition de loi organique limitant pour les parlementaires le cumul de fonctions électives ou professionnelles » (proposition n° 335 du 17 octobre 1997).

Au Sénat, il est l’auteur d’une « proposition de loi organique tendant à remédier à l’absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale » (proposition n° 31 du 16 octobre 2007), l’auteur d’une « proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l’urne à l’occasion d’un scrutin public ordinaire » (proposition n° 261 du 3 février 2010).

Plus récemment, il vient de déposer deux nouveaux textes. D’une part une « proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec l’exercice d’un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d’intérêts » (proposition n° 108 du 16 novembre 2010). D’autre part, une « proposition de loi organique visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale » (proposition n° 135 du 26 novembre 2010).



Article posté le 21 juillet 2020
AMBITION MOSELLE
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Article posté le 21 juillet 2020
Subventions départementales
En tant que conseiller départemental du canton du Pays messin, le sénateur Jean-Louis MASSON vous transmet la liste des subventions qui viennent d’être allouées par la commission permanente du département lors de sa réunion du 20 juillet 2020. Voir ci-joint.
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Article posté le 29 juin 2020
Moulin de Fouligny : Vers une solution
Afin de trouver une solution satisfaisante au dossier d’aménagement du moulin de Fouligny, j’ai obtenu une réunion en urgence (vendredi 26 juin) avec le directeur départemental des territoires et ses collaborateurs. Tout le monde a fait preuve de bonne volonté et on s’achemine vers une solution. Les 250 m² demandés pour le moulin pourront même être portés à 350 m², ce qui (...)
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Article posté le 3 juin 2020
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
Le décret qui fixe au 28 juin le second tour des élections municipales est contraire à plusieurs principes constitutionnels ce qui m’a amené à présenter au conseil d’Etat, un recours en annulation, une demande de référé-suspension et une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). Voir ci-après
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Article posté le 26 mai 2020
Article de presse du Républicain Lorrain
Pour consulter l’article, voir ci-dessous.
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Article posté le 19 mai 2020
Reporter les élections municipales à septembre 2020 ou mars 2021
Le département de la Moselle est à la date d’aujourd’hui (19 mai 2020) celui de la région Grand-Est qui compte le plus grand nombre de décès liés au coronavirus (771 en Moselle, 757 dans le Haut-Rhin, 620 dans le Bas-Rhin). En tant que sénateur de ce département, je suis donc scandalisé par le fait qu’on s’achemine vers un second tour des municipales dès le mois de juin. Les calculs (...)
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Article posté le 16 mai 2020
Proposition de loi du sénateur Jean-Louis MASSON
Proposition de loi
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Article posté le 11 mai 2020
Réouverture des écoles, mise aux normes du périscolaire et ramassage scolaire
Madame, Monsieur, Face aux contraintes sanitaires liées à l’épidémie de coronavirus, les communes, notamment en zone rurale, sont confrontées à d’importantes difficultés pour la réouverture des écoles, pour la mise aux normes du périscolaire et pour le ramassage scolaire. La situation de chaque commune étant un cas particulier, je pense que les services de l’Etat auraient dû venir (...)
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Article posté le 9 mai 2020
Tableau de la réglementation à partir du 11 mai
Pour votre information, les services de l’Etat viennent de diffuser le tableau de la réglementation à partir du 11 mai pour les zones rouges et les zones vertes. Pour consulter l’intégralité de ce tableau, Voir ci-dessous.
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Article posté le 23 avril 2020
Questions écrites
Voir ci-après.
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Article posté le 21 avril 2020
Question écrite relative à l’enseignement de l’allemand
Voir ci-après.
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Article posté le 7 avril 2020
Transfert de malades en réanimation : La lettre du sénateur Jean-Louis MASSON et de Marie-Jo ZIMMERMANN au Président de la République
Il est scandaleux qu’on organise le transfert de malades en réanimation puis qu’arrivés à destination ou à l’aéroport de départ, il y ait un contre-ordre qui exige un retour à l’hôpital d’origine. C’est la vie des malades qu’on met en jeu par ces décisions irresponsables. Jean-Louis MASSON, sénateur de la Moselle et Marie-Jo ZIMMERMANN, conseillère municipale de Metz viennent d’écrire (...)
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Article posté le 2 avril 2020
Consultations sur un éventuel report des élections municipales suite aux annonces du Premier ministre"
Suite à l’annonce de ces consultations, le sénateur Jean-Louis MASSON a déposé une question écrite qui vient d’être publiée au Journal officiel. Voir ci-dessous.
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Article posté le 30 mars 2020
Mesures d’application de la loi "Urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19"
Note juridique sur la circulaire ministérielle du 24 mars 2020 prise pour l’application de la loi " Urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19" ; Note juridique sur l’ordonnance du 25 mars 2020 ayant valeur de loi, prise en application de la loi " Urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Article du journal " Le Monde " du 28 mars 2020 qui évoque le délai limite (...)
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Article posté le 10 mars 2020
Perspectives municipales : Objectif 2020 à Metz n°15
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser le n°15 de sa publication "Perspectives municipales". Voir ci-après.
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Article posté le 10 février 2020
Nouvelle modification concernant le fichage politique des élus
Voir ci-après.
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Article posté le 3 février 2020
Perspectives municipales : Objectif 2020 à Metz n°14
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser le n°14 de sa publication "Perspectives municipales". Voir ci-après.
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Article posté le 3 février 2020
Ali Woippy a la mémoire courte
Quand le repris de justice de Woippy essaye de se faire passer pour l’héritier spirituel de l’ancien maire Jean-Marie Rausch, il a vraiment la mémoire courte.
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Article posté le 24 janvier 2020
Sondage à Metz
Voir ci-après.
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Article posté le 23 janvier 2020
Perspectives municipales : Objectif 2020 à Metz n°13
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser le n°13 de sa publication "Perspectives municipales". Voir ci-après.
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Article posté le 13 décembre 2019
Perspectives municipales : Objectif 2020 à Metz n°12
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser le n°12 de sa publication "Perspectives municipales". Voir ci-après.
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