Actualités
& Communiqués de Presse 2020
 

A l’Assemblée nationale, il a été l’auteur d’une « proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser l’article 23 de la Constitution afin d’interdire le cumul de fonctions ministérielles avec celles de maire de grande ville ou de président de conseil général ou régional »(proposition n° 8 du 14 juin 1997) et l’auteur d’une « proposition de loi organique limitant pour les parlementaires le cumul de fonctions électives ou professionnelles » (proposition n° 335 du 17 octobre 1997).

Au Sénat, il est l’auteur d’une « proposition de loi organique tendant à remédier à l’absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale » (proposition n° 31 du 16 octobre 2007), l’auteur d’une « proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l’urne à l’occasion d’un scrutin public ordinaire » (proposition n° 261 du 3 février 2010).

Plus récemment, il vient de déposer deux nouveaux textes. D’une part une « proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec l’exercice d’un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d’intérêts » (proposition n° 108 du 16 novembre 2010). D’autre part, une « proposition de loi organique visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale » (proposition n° 135 du 26 novembre 2010).



Article posté le 30 mars 2020
Mesures d’application de la loi "Urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19"
Note juridique sur la circulaire ministérielle du 24 mars 2020 prise pour l’application de la loi " Urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19" ; Note juridique sur l’ordonnance du 25 mars 2020 ayant valeur de loi, prise en application de la loi " Urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Article du journal " Le Monde " du 28 mars 2020 qui évoque le délai limite (...)
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Article posté le 10 mars 2020
Perspectives municipales : Objectif 2020 à Metz n°15
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser le n°15 de sa publication "Perspectives municipales". Voir ci-après.
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Article posté le 10 février 2020
Nouvelle modification concernant le fichage politique des élus
Voir ci-après.
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Article posté le 3 février 2020
Perspectives municipales : Objectif 2020 à Metz n°14
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser le n°14 de sa publication "Perspectives municipales". Voir ci-après.
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Article posté le 3 février 2020
Ali Woippy a la mémoire courte
Quand le repris de justice de Woippy essaye de se faire passer pour l’héritier spirituel de l’ancien maire Jean-Marie Rausch, il a vraiment la mémoire courte.
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Article posté le 24 janvier 2020
Sondage à Metz
Voir ci-après.
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Article posté le 23 janvier 2020
Perspectives municipales : Objectif 2020 à Metz n°13
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser le n°13 de sa publication "Perspectives municipales". Voir ci-après.
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Article posté le 13 décembre 2019
Perspectives municipales : Objectif 2020 à Metz n°12
Le sénateur Jean-Louis MASSON vient de diffuser le n°12 de sa publication "Perspectives municipales". Voir ci-après.
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