Actualités
& Communiqués de Presse 2018
 

A l’Assemblée nationale, il a été l’auteur d’une « proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser l’article 23 de la Constitution afin d’interdire le cumul de fonctions ministérielles avec celles de maire de grande ville ou de président de conseil général ou régional »(proposition n° 8 du 14 juin 1997) et l’auteur d’une « proposition de loi organique limitant pour les parlementaires le cumul de fonctions électives ou professionnelles » (proposition n° 335 du 17 octobre 1997).

Au Sénat, il est l’auteur d’une « proposition de loi organique tendant à remédier à l’absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale » (proposition n° 31 du 16 octobre 2007), l’auteur d’une « proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l’urne à l’occasion d’un scrutin public ordinaire » (proposition n° 261 du 3 février 2010).

Plus récemment, il vient de déposer deux nouveaux textes. D’une part une « proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec l’exercice d’un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d’intérêts » (proposition n° 108 du 16 novembre 2010). D’autre part, une « proposition de loi organique visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale » (proposition n° 135 du 26 novembre 2010).



Article posté le 17 avril 2018
Subventions départementales
En tant que conseiller départemental du canton du Pays messin, le sénateur Jean-Louis MASSON vous transmet la liste des subventions qui viennent d’être allouées par la commission permanente du département lors de sa réunion du 16 avril 2018. Voir ci-joint.
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Article posté le 16 avril 2018
Une capture d’écran intéressante
Voir ci-dessous.
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Article posté le 16 avril 2018
Jeudi 26 avril 2018 : réunions pour la Lorraine avec le député Nicolas DUPONT-AIGNAN et le sénateur Jean-Louis MASSON
Une réunion restreinte sera tout d’abord organisée à l’attention des maires et des adjoints au maire des communes de Lorraine. Elle se tiendra le jeudi 26 avril à 16 h 30, dans la « Salle de la Maison des Sociétés, avenue des Etats-Unis à Pont-à-Mousson. Ce sera l’occasion d’évoquer la problématique des collectivités locales, les difficultés de la gestion au quotidien des communes et (...)
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Article posté le 11 avril 2018
MODE DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES
Hier mardi 10 avril 2018, le sénateur Jean-Louis MASSON a participé très activement aux débats sur la loi instaurant une circonscription nationale unique pour les élections européennes. Il a soutenu la proposition du Gouvernement qui met fin à l’aberration des circonscriptions suprarégionales mises en vigueur il y a une dizaine d’années. Par le passé, les Républicains (LR) étaient (...)
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Article posté le 6 avril 2018
La décision du Conseil constitutionnel du 6 avril 2018
Lors des élections sénatoriales de 2017 en Moselle, la liste conduite par Jean-Louis MASSON est arrivée largement en tête et a emporté deux des cinq sièges à pourvoir. Au terme d’une campagne électorale claire et constructive, le résultat des urnes était incontestable. Malgré cela, le sénateur de Woippy a orchestré un recours reposant sur des accusations délibérément mensongères. (...)
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Article posté le 6 avril 2018
Défendre le droit local d’Alsace-Moselle :
Non aux projets de réforme
Le sénateur Jean-Louis MASSON s’oppose aux tentatives actuelles pour dénaturer le droit local d’Alsace-Moselle en le coupant de ses racines historiques. Si elles aboutissaient, cela donnerait des arguments à ceux qui veulent abroger le droit local. * Certains parlementaires voudraient profiter de la réforme de la Constitution pour faciliter la modification du droit local. Comme (...)
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Article posté le 22 mars 2018
Réforme de la Constitution
Avec sa réforme des institutions, le Président de la République veut moderniser l’organisation de la vie parlementaire. Le sénateur Jean-Louis Masson est favorable à une forte réduction du nombre des députés et des sénateurs mais en contrepartie, ils doivent avoir les moyens de mieux contrôler les éventuelles dérives du pouvoir exécutif. En ce sens, il a déposé conjointement avec les (...)
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Article posté le 20 mars 2018
Subventions départementales
En tant que conseiller départemental du canton du Pays messin, le sénateur Jean-Louis MASSON vous transmet la liste des subventions qui viennent d’être allouées par la commission permanente du département lors de sa réunion du 19 mars 2018. Voir ci-joint.
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Article posté le 20 mars 2018
Think tank ou pompe à finances ?
Sous prétexte qu’il est président d’une association Valeur Ecologie pompeusement qualifiée de Think tank, le sénateur woippycien essaye de mettre la main sur le centre Jean-Marie PELT et corrélativement sur l’héritage culturel et médiatique correspondant. Le Républicain Lorrain du 20 mars 2018 vient de publier un nouvel article sur le combat engagé par les membres de cette (...)
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Article posté le 19 mars 2018
Flux migratoires et code de la nationalité
En raison de l’application du droit du sol, toute personne qui naît sur le territoire national a ensuite vocation à obtenir la nationalité française. Par le passé, cela ne posait pas de problème. Par contre actuellement, les flux migratoires massifs conduisent à une utilisation abusive de cette disposition. Ainsi à Mayotte et en Guyane, de nombreuses femmes enceintes passent (...)
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Article posté le 17 mars 2018
Procès des marchès truqués du BTP en Moselle, un curieux épilogue
Suite à l’article du Républicain Lorrain du 14 mars 2018 et surtout du communiqué de presse de l’association nationale Anticor, le sénateur Jean-Louis MASSON prend clairement position. Voir ci-joint.
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Article posté le 5 février 2018
Autoroutes A31 et A4 : non aux péages
L’inaction et pire, l’accord tacite de beaucoup d’élus locaux ou nationaux confortent l’Etat dans son idée de créer un péage sur l’A 31 au Nord de Thionville. La publication du rapport Duron prouve qu’il y a urgence. Jean-Louis MASSON a toujours été clair sur ce dossier ; il l’a encore montré en demandant une réunion extraordinaire du conseil départemental en présence du président de la (...)
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Article posté le 29 janvier 2018
Autoroute A31 : l’Etat persiste à vouloir créer un péage
Lors d’une récente réunion du conseil départemental de la Moselle le 7 décembre 2017, le sénateur Jean-Louis MASSON a fait adopter à l’unanimité une délibération indiquant pour la première fois le Département affirme clairement « son opposition à toutes formes de péages au nord de Thionville et demande que la Région adopte la même attitude » . On pouvait espérer que le comité de pilotage (...)
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Article posté le 9 janvier 2018
Classement des députés lorrains : Un bilan à relativiser
Le classement des 21 députés lorrains (R.L. du 9 janvier 2018) peut interpeller les Mosellans. En effet, aucun des neuf élus mosellans ne figure dans les trois premiers ; par contre, les cinq derniers du classement sont mosellans. Ce constat doit cependant être nuancé dans la mesure où plusieurs critères sont très discutables. Ainsi prendre en compte les députés cosignataires (...)
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