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& Communiqués de Presse 2018
 

A l’Assemblée nationale, il a été l’auteur d’une « proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser l’article 23 de la Constitution afin d’interdire le cumul de fonctions ministérielles avec celles de maire de grande ville ou de président de conseil général ou régional »(proposition n° 8 du 14 juin 1997) et l’auteur d’une « proposition de loi organique limitant pour les parlementaires le cumul de fonctions électives ou professionnelles » (proposition n° 335 du 17 octobre 1997).

Au Sénat, il est l’auteur d’une « proposition de loi organique tendant à remédier à l’absentéisme parlementaire par une interdiction stricte de cumul avec toute fonction exécutive locale » (proposition n° 31 du 16 octobre 2007), l’auteur d’une « proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour limiter à un, outre le sien, le nombre de jetons nominatifs de vote que chaque sénateur peut mettre dans l’urne à l’occasion d’un scrutin public ordinaire » (proposition n° 261 du 3 février 2010).

Plus récemment, il vient de déposer deux nouveaux textes. D’une part une « proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec l’exercice d’un mandat exécutif local et pour renforcer les règles interdisant les conflits d’intérêts » (proposition n° 108 du 16 novembre 2010). D’autre part, une « proposition de loi organique visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une collectivité territoriale » (proposition n° 135 du 26 novembre 2010).



Article posté le 9 janvier 2018
Classement des députés lorrains : Un bilan à relativiser
Le classement des 21 députés lorrains (R.L. du 9 janvier 2018) peut interpeller les Mosellans. En effet, aucun des neuf élus mosellans ne figure dans les trois premiers ; par contre, les cinq derniers du classement sont mosellans. Ce constat doit cependant être nuancé dans la mesure où plusieurs critères sont très discutables. Ainsi prendre en compte les députés cosignataires (...)
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